Découvrez les Honoraires de votre avocat à Lille

Plusieurs formes de facturation sont envisageables:

1. l'honoraire au temps passé :
   Les honoraires de l'avocat peuvent être calculés selon un taux horaire au nombre d'heures consacrées à l'affaire (montant de l'honoraire = taux horaire x heures passées). A l'achèvement de sa mission, l'avocat adresse au client un décompte définitif mentionnant le montant total de l'honoraire dû en raison du temps passé, les émoluments et débours, le montant des provisions déjà perçues et, éventuellement, le solde restant dû.
2. l'honoraire forfaitaire :
   Les honoraires de l’avocat peuvent également être fixés au forfait. Dans ce cas, les honoraires sont réglés intégralement avant la fin de la mission de l'avocat (avant l'audience des plaidoiries en matière contentieuse).
3. l'honoraire dit « de résultat ».
   L’avocat et son client peuvent également convenir par écrit, notamment par la signature de l'une des conventions de mission et d'honoraires, d’un honoraire de résultat.

Cet honoraire de résultat est un complément de rémunération s'ajoutant à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire. Il est payable dès que le résultat est définitivement acquis. L'honoraire de résultat se calcule sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.

Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20 %.

Conformément à la loi n° 92-4442 du 31 décembre 1992, les honoraires sont payables comptant à réception.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.
Les débours sont des dépenses obligées que l'avocat engage au nom et pour le compte de son client en vertu de son mandat. Il s'agit pour l'essentiel des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement...), droits de plaidoirie, frais de publicité légale, frais de greffe...
Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit que le cabinet devra solliciter dans certains cas (huissiers, notaires, avoués...).